Conditions générales de vente
Ces conditions s’appliquent à toute commande passée auprès de Tim’s Factory, que ce soit pour une pièce de la boutique ou pour une réalisation sur devis (broderie personnalisée, cadeau de naissance, graphisme & web).
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Tim’s Factory et tout client passant commande, via le formulaire « Contact & Devis » ou par tout autre moyen convenu (email, téléphone).
2. Commandes et devis
Toute réalisation personnalisée (broderie, cadeau de naissance, pièce tuftée sur mesure, graphisme) fait l’objet d’un devis gratuit établi sur base des informations transmises par le client. La commande n’est considérée comme ferme qu’après acceptation écrite du devis par le client (email ou autre confirmation explicite).
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. Pour les pièces de la boutique, le prix est précisé au moment de la commande. Pour les réalisations sur devis, le prix définitif figure sur le devis accepté par le client. Un acompte de 50 % est demandé à la validation de la commande, le solde étant réglé avant l’envoi de la pièce commandée. Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors de l’établissement du devis.
4. Délais de réalisation et livraison
Le délai moyen de réalisation est d’environ 2 semaines à compter de la validation du devis, selon la complexité et les quantités demandées ; il est confirmé au client avant le lancement en atelier. Tim’s Factory livre en Belgique et dans le reste de l’Europe. Le retrait direct à l’atelier (Wavre) est également possible sur rendez-vous.
5. Droit de rétractation
Conformément au droit européen de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (article VI.53 du Code de droit économique belge, transposant l’article 16 c) de la directive 2011/83/UE) — ce qui concerne la majorité des réalisations de broderie personnalisée. Pour les articles standards de la boutique, non personnalisés, le droit de rétractation légal de 14 jours s’applique bien, conformément au droit européen de la consommation.
6. Conformité et réclamations
Tim’s Factory s’engage à livrer des pièces conformes à la commande validée. En cas de défaut de conformité, la garantie légale de 2 ans prévue par le droit belge s’applique. Pour en bénéficier, le défaut doit nous être signalé dans les 2 mois suivant sa découverte (délai légal de dénonciation), à contact@timsfactory.be, accompagné de photos si nécessaire.
7. Annulation
Une commande peut être annulée sans frais dans les 24 heures suivant le versement de l’acompte. Passé ce délai, le travail de conception graphique et de préparation de la broderie ayant déjà débuté, l’acompte n’est plus remboursable, la pièce étant réalisée spécifiquement pour le client.
8. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige relève des tribunaux belges compétents, et le droit belge est applicable.
Note : cette page est un modèle de base à compléter (champs surlignés en doré) et à faire valider par un professionnel avant publication. Les délais, prix, acomptes et zones de livraison doivent notamment correspondre à ceux déjà annoncés ailleurs sur le site (boutique, FAQ, chatbot) pour rester cohérents.
Cette page est disponible en trois langues à titre informatif. En cas de divergence d’interprétation entre les versions, la version française fait foi sur le plan juridique.